Droit
administratif
Solicita asesoramiento de nuestros abogados de Derecho administrativo para todo tipo de procedimientos relacionados con asuntos regulatorios.
Droit administratif,
solutions sur mesure
Le domaine du droit administratif comprend la spécialisation en droit réglementaire et les relations entre les particuliers et les entreprises avec les administrations publiques, principalement les organes de régulation et les ministères.
Nos services
Aides publiques
Marchés publics, infrastructures et équipements
ÁREAS DE ACTUACIÓN
Notre conseil
en droit administratif
Nous offrons un service complet qui couvre de la phase préparatoire à la résolution, avec une connaissance approfondie du cadre réglementaire et de l'environnement administratif.
Droit administratif spécial, énergie, urbanisme.
Réclamations indemnitaires ; procédures de responsabilité patrimoniale administratives et judiciaires.
Demande d'aides et de subventions ; procédures de liquidation, de remboursement et d'inspection des subventions. Dossiers liés aux aides provenant des Fonds Feder (Fonds structurels).